Ancien sénateur
Les questions de Philippe Tabarot
En clair
Philippe Tabarot a posé 9 questions écrites, 1 question orale sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; aucune de ses questions écrites n'a encore de réponse publiée.
- Questions écrites
- 9aucune réponse
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 questions · les dernières publiées d'abord
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Hyperinflation de procès verbaux pour excès de vitesse pour les automobilistes français sur une route de la commune de Vintimille en Italie
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Limitation de l'âge légal pour emprunter une trottinette électrique dans le cadre d'activités encadrées par des professionnels
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Protection des données médicales de nos concitoyens
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Réglementation sur le brûlage des végétaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Transhumance des troupeaux menacée par la règlementation européenne
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Téléexpertise au sein des déserts médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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La protection des données médicales de nos concitoyens
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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La transhumance des troupeaux menacée par la règlementation européenne
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Élargissement du fonds vert à l'aide au débroussaillement pour les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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