Sénateur · RDSE
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26 questions correspondent à ces filtres : 26 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 questions écrites sur 26, en 108,5 jours en médiane.
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- 26dont 20 avec réponse
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- 108,5 jourssur 20 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 5sans réponse publiée
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Imputation des frais liés aux dragage des ports de plaisance à la section « fonctionnement » de leurs budgets
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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