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Suivre en RSS : Patrick Kanner, sénateurLes questions de Patrick Kanner
En clair
Patrick Kanner a posé 29 questions écrites et 11 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 17 de ses 29 questions écrites.
- Questions écrites
- 29dont 17 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 17 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
- Questions en séance
- 11orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
11 questions · les dernières publiées d'abord
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Arrêt de la collecte du lait écrémé issu des ateliers de transformation à la ferme
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Sécurisation juridique des primes annuelles historiquement versées aux agents des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cumul emploi-retraite des médecins libéraux, publication du décret dérogatoire pour les zones sous-denses
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir et indépendance de l'Agence de programmes de recherche en santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de l'Aisne touchées par les orages du 28 juin 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déploiement du registre national des cancers
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pérennisation des structures d'exercice coordonné participatives
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation humanitaire sur le littoral dunkerquois
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la suppression du plafond des remises sur les médicaments génériques pour le réseau officinal
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fonction publique hospitalière, grande oubliée de la réforme
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Difficultés de la filière de recyclage des batteries dans les Hauts-de-France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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