Ancien sénateur
Les questions de Patrick Chaize
En clair
Patrick Chaize a posé 78 questions écrites, 7 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 58 de ses 78 questions écrites.
- Questions écrites
- 78dont 58 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 58 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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65 questions · les dernières publiées d'abord
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Collectes par l'établissement français du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Projet d'arrêté ministériel relatif à la gestion des grands cormorans
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 13 jours
-
Difficultés dans la délivrance des pièces d'identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 616 jours
-
Information des propriétaires lors de la révision des plans locaux d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 112 jours
-
Exclusion des travaux d'utilité collective du dispositif des carrières longues
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Préservation du patrimoine et instruction des dossiers d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Utilisation des eaux de pluie dans les ERP
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation des « Américains accidentels »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 623 jours
-
Infractions aux règles sur le passage des ponts
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Vidéoverbalisation des infractions au passage des ponts
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Réponses aux revendications des infirmières et infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Prime de transition énergétique - Maintien des conditions d'assouplissement
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 140 jours
-
Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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