Ancien sénateur
Les questions de Patrick Chaize
En clair
Patrick Chaize a posé 78 questions écrites, 7 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 58 de ses 78 questions écrites.
- Questions écrites
- 78dont 58 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 58 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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87 questions · les dernières publiées d'abord
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Défense incendie, responsabilité du maire face au refus d'un propriétaire privé
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des acquisitions foncières des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sécurité juridique des abonnements numériques multi-utilisateurs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conséquences des évolutions du règlement européen relatif aux gaz fluorés « F-Gaz »
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Évolution du statut des agents de la formation locale de sécurité du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse et situation de l'Ain
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Menaces pesant sur l'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
- Réponse
- · 49 jours
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Logement et règles de mixité sociale
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés issues du décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif notamment à l'accueil des jeunes enfants dans les micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Élections municipales : transition entre les exécutifs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Régulation des jeux d'argent en ligne et lutte contre le marché illégal
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Inquiétudes quant aux conséquences des mesures prises contre le nématode du pin
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Couverture universelle de la télévision numérique terrestre
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Rétablissement des crédits du Plan France Très Haut Débit pour Mayotte et l'inclusion numérique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Difficultés d'exercice en France des médecins diplômés au Royaume Uni, avant le Brexit
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
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Enjeux relatifs à l'utilisation par les « grands modèles de langage » des publications académiques des chercheurs
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 280 jours
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Régulation des jeux d'argent en ligne et lutte contre le marché illégal
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Lutte contre la mise en vente de produits non conformes sur les places de marché extra européennes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application « activités et compétences »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Non remplacement d'un professeur au collège de Culoz-Béon dans l'Ain
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 50 jours
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Contrat d'engagement du revenu de solidarité active et non prise en compte des missions professionnelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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École inclusive et coopération entre l'éducation nationale et le secteur médico-social
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Gestion de la liquidation de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
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Lutte contre le marché illicite de tabac
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
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Difficultés rencontrées par la banque alimentaire de l'Ain
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
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Mesure du débit d'absorption spécifique et nouvelles technologies
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Pacte de lutte contre les déserts médicaux : situation de l'Ain
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Simplification du quotidien officinal
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Expansion massive du marché illégal de jeux en ligne et enjeux de sécurité numérique
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 336 jours
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Réglementation encadrant la mention « fermier » pour les produits laitiers autres que les fromages
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Réforme des services autonomie à domicile
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 147 jours
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Autorisation de mise sur le marché de la dexaméthasone en usage épidural
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme du compte d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale »
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 281 jours
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Nomination du PDG du groupe La Poste
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Péréquation des ressources des communes, dotation de solidarité rurale
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 132 jours
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Gestion de la liquidation de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 224 jours
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Enjeux relatifs à l'utilisation par les « grands modèles de langage » des publications académiques des chercheurs
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 469 jours
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Lutte contre le marché illicite de tabac
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Autorisation de généralisation de la production de crevettes Macrobrachium rosenbergii
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Avenir du statut de conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 322 jours
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Dissolution des syndicats infra-communautaires compétents en matière d'eau et d'assainissement et sort du personnel
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 56 jours
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Dissolution d'un syndicat mixte et sort des agents contractuels
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 112 jours
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Reconnaître la fibromyalgie et favoriser la recherche
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
-
Réglementation encadrant la mention « fermier » pour les produits laitiers autres que les fromages
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 126 jours
-
Clause de sauvegarde des dispositifs médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme des services autonomie à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 245 jours
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Etude des impacts économiques de la rémunération pour copie privée
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
REP PMCB, nécessité d'améliorer le service
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
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