Ancien sénateur
Les questions de Patrick Chaize
En clair
78 questions correspondent à ces filtres : 78 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 58 questions écrites sur 78 (74 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 78dont 58 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 58 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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20 questions · les dernières publiées d'abord
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Défense incendie, responsabilité du maire face au refus d'un propriétaire privé
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des acquisitions foncières des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sécurité juridique des abonnements numériques multi-utilisateurs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Évolution du statut des agents de la formation locale de sécurité du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Logement et règles de mixité sociale
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Régulation des jeux d'argent en ligne et lutte contre le marché illégal
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Inquiétudes quant aux conséquences des mesures prises contre le nématode du pin
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Rétablissement des crédits du Plan France Très Haut Débit pour Mayotte et l'inclusion numérique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Régulation des jeux d'argent en ligne et lutte contre le marché illégal
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Contrat d'engagement du revenu de solidarité active et non prise en compte des missions professionnelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pacte de lutte contre les déserts médicaux : situation de l'Ain
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Simplification du quotidien officinal
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Autorisation de mise sur le marché de la dexaméthasone en usage épidural
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Clause de sauvegarde des dispositifs médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Autorisation de mise sur le marché de la dexaméthasone en usage épidural
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps méridien
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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