Ancienne sénatrice
Les questions de Patricia Demas
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28 questions correspondent à ces filtres : 28 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 questions écrites sur 28, en 220,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 28dont 12 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 220,5 jourssur 12 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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Décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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