Ancienne sénatrice
Les questions de Pascale Gruny
En clair
28 questions correspondent à ces filtres : 28 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 15 questions écrites sur 28, en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 28dont 15 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 15 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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-
Conséquences de la requalification des baux à métayage
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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