Ancienne sénatrice
Les questions de Pascale Gruny
En clair
Pascale Gruny a posé 28 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 15 de ses 28 questions écrites.
- Questions écrites
- 28dont 15 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 15 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 8orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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-
Conséquences de la requalification des baux à métayage
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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