Sénateur · UCI
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Définitions officielles · 3
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6 questions · les dernières publiées d'abord
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Liberté du consommateur autour des dérives de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 146 jours
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Les conditions de pérennisation de l'expérimentation Equilibres
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application du dispositif de participation employeur à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Comment enrayer la baisse démographique ?
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 99 jours
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Fermeture de nombreuses boîtes postales
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 174 jours
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Polices municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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