Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Olivier Bitz, sénateurLes questions d'Olivier Bitz
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52 questions correspondent à ces filtres : 52 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 32 questions écrites sur 52 (62 %), en 164,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 52dont 32 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 164,5 jourssur 32 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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32 questions · les dernières publiées d'abord
-
Pertes imposées de rémunération pour les salariés nouvellement embauchés en période estivale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
-
Transposition en droit français de la directive européenne révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 70 jours
-
Amélioration de la chaîne pénale contre le fléau des dépôts sauvages
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Amélioration du dispositif d'indemnisation de solidarité nationale
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Avenir des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Importance d'une visibilité claire pour le développement de la filière photovoltaïque dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation de l'entreprise HME Brass France SAS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 154 jours
-
Conséquences pour les communes de l'augmentation du taux d'exonération de taxe sur le foncier non bâti en faveur des surfaces agricoles
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Évaluation et ajustements en matière de fiscalité locale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
-
Accompagnement pérenne des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Financement de l'enseignement agricole privé sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Transport et tarifs postaux des publications rurales et agricoles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Réforme du statut des secrétaires généraux de mairie et dispositifs de promotion interne
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 168 jours
-
Encadrement de la responsabilité élargie des producteurs
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 259 jours
-
Profondes inquiétudes suscitées par le gel des crédits du secteur médico-social
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 322 jours
-
Évolutions attendues pour les contrats de convergence et de transformation en outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 175 jours
-
Préservation de l'ambition gouvernementale en faveur des services civiques
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
-
Soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés associatifs en difficulté financière
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
-
Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
-
Rénovation de l'habitat en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 266 jours
-
Soutien au développement territorial de la filière photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
-
Délais de vérification de l'opposabilité d'un jugement de divorce prononcé à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
-
Préservation des postes d'enseignants en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Compensation de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur sanitaire, social et médico-social privé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Modalités d'accompagnement et de soutien aux syndicats intercommunaux engagés dans l'exploitation et la distribution d'eau publique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 455 jours
-
Pérennité des centres de soins infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
-
Évolutions visant à garantir la viabilité et l'accessibilité des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 161 jours
-
Généralisation de la possibilité de contractualiser avec un prestataire pour le recrutement des agents recenseurs pour l'enquête annuelle
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Ouverture aux géomètres-topographes des prestations de bornage
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Perspectives sur le renforcement du soutien financier en faveur des autorités organisatrices de distribution publique d'électricité en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
-
Fiscalité des communes productrices d'électricité photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
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