Sénatrice · UCI
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48 questions correspondent à ces filtres : 48 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 38 questions écrites sur 48 (79 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 48dont 38 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 38 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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