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Suivre en RSS : Nicole Bonnefoy, sénatriceLes questions de Nicole Bonnefoy
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97 questions correspondent à ces filtres : 97 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 57 questions écrites sur 97 (59 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 97dont 57 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 57 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 39sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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57 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation de surpopulation et dégradation des conditions de détention à la maison d'arrêt d'Angoulême
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 14 jours
-
Incendies à répétition sur le site Sirmet de Gond-Pontouvre et prévention des risques industriels
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
-
Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Mise en place de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Incendies à répétition sur le site Sirmet de Gond-Pontouvre et prévention des risques industriels
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation de surpopulation et dégradation des conditions de détention à la maison d'arrêt d'Angoulême
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Conséquences financières pour les collectivités de l'évolution de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la politique agricole commune 2026
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Prise en charge des ouvrages d'art ferroviaires par les départements
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
-
Baisse des moyens alloués à l'enseignement agricole public en Nouvelle-Aquitaine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Mise en oeuvre de la loi relative à la lutte contre le frelon asiatique et soutien à la filière apicole
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 147 jours
-
Avenir du programme LEADER et soutien aux territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 14 jours
-
Partenariat entre La Poste et la plateforme Temu, cohérence avec les engagements de l'État et protection des filières françaises
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 175 jours
-
Menaces pesant sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
-
Maintien du crédit d'impôt à 50 % et du plafond de 12 000 euros pour l'ensemble des activités des services à la personne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Maintien des avantages fiscaux pour l'entretien de jardin dans le cadre des services à la personne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Crise de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, du linge de maison et des chaussures et conséquences sur les ressourceries et recycleries
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
-
Baisse des moyens alloués à l'enseignement agricole public en Nouvelle-Aquitaine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
-
Conditions de naturalisation et situation des étudiants étrangers en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Menaces pesant sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 357 jours
-
Crise de la filière de la collecte et du réemploi du textile, linge de maison et chaussures depuis l'été 2024
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Inquiétudes des acteurs de l'économie sociale et solidaire face à la réforme prévoyant l'incinération de plus de 50 % des textiles usagés collectés
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 140 jours
-
Maintien du crédit d'impôt à 50 % et du plafond de 12 000 euros pour l'ensemble des activités des services à la personne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 252 jours
-
Conséquences préoccupantes de la suppression du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 14 ans, annoncée pour la rentrée 2025
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
-
Maintien des avantages fiscaux pour l'entretien de jardin dans le cadre des services à la personne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 252 jours
-
Retard de versement des crédits destinés à compenser l'extension de la prime Ségur aux associations accompagnant les femmes victimes de violences
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Projet de décret pour réautoriser les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 483 jours
-
Inquiétudes des missions locales face à la baisse de leur financement
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Compensation aux associations à la suite de l'extension de la prime « Ségur »
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation des agents d'exploitation des routes et reconnaissance d'un métier à risques
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Caractère non lucratif des associations environnementales spécialistes de la haie champêtre
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Revalorisation des aides personnelles au logement
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Baisse drastique des aides financières allouées au Comité national olympique et sportif français dans le cadre de la convention d'objectif triennale 2023-2025
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
-
Maintien à 100 % du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels en cas d'arrêt maladie ordinaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif DINA
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Projet de décret pour réautoriser les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 574 jours
-
Attribution de la médaille militaire
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
-
Baisse substantielle des moyens alloués à l'enseignement agricole public
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Disparition progressive de la formation des psychomotriciens par l'Institut de formation en psychomotricité Sorbonne Université
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 91 jours
-
Inquiétudes des missions locales face à la baisse de leur financement
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
-
Compensation aux associations à la suite de l'extension de la prime « Ségur »
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
-
Situation des agents d'exploitation des routes et reconnaissance d'un métier à risques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 84 jours
-
Soutien aux communes dans la lutte contre la prolifération des moustiques tigres
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Application de l'article 138 de la loi de finances pour 2024 n° 2023-1322 du 29 décembre 2023
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
-
Attentes de la fédération des délégués départementaux de l'éducation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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