Sénatrice · RDSE
Suivre en RSS : Nathalie Delattre, sénatriceLes questions de Nathalie Delattre
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16 questions correspondent à ces filtres : 16 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 questions écrites sur 16.
- Questions écrites
- 16dont 4 avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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7 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences du précompte social pour les acteurs du tourisme rural
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication du décret d'application relatif au statut des gîtes ruraux
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Inscription à l'ordre du jour du projet de loi DDADUE et avenir du bioéthanol d'origine viticole
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Déploiement effectif du dispositif permettant aux infirmiers d'établir les certificats de décès
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Renforcement de la prévention et de la prise en charge de l'anorexie mentale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déstabilisation du mix électrique français
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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