Sénatrice · RDSE
Suivre en RSS : Nathalie Delattre, sénatriceLes questions de Nathalie Delattre
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16 questions correspondent à ces filtres : 16 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 questions écrites sur 16.
- Questions écrites
- 16dont 4 avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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16 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences du précompte social pour les acteurs du tourisme rural
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication du décret d'application relatif au statut des gîtes ruraux
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Inscription à l'ordre du jour du projet de loi DDADUE et avenir du bioéthanol d'origine viticole
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Déploiement effectif du dispositif permettant aux infirmiers d'établir les certificats de décès
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Renforcement de la prévention et de la prise en charge de l'anorexie mentale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Remboursement des frais kilométriques pour les aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
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Compétitivité du secteur verrier : coûts énergétiques et simplification des règles de métrologie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation des travailleurs sociaux exerçant au sein des organismes de sécurité sociale, exclus de la prime Ségur
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Dégradation des conditions de vie et de travail au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Déstabilisation du mix électrique français
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Contraintes administratives pesant sur les producteurs de bouteilles et emplisseurs français
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
-
Nécessaire développement de l'économie circulaire des aides techniques
- Publiée
- Ministère
- Personnes âgées et personnes handicapées
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Augmentation des risques psychosociaux au cours des études de santé
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Évaluation de l'impact de la réforme introduite par l'article 110 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 concernant le cumul entre pensions d'invalidité et revenus
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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