Ancien sénateur
Les questions de Michel Savin
En clair
15 questions correspondent à ces filtres : 15 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 10 questions écrites sur 15, en 150,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 15dont 10 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 150,5 jourssur 10 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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15 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès des élèves aux sections sportives scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Suspension des droits de visite et d'hébergement du parent soupçonné de viol ou d'agression sexuelle incestueuse dès le début de l'information judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Devenir des centres ALMA et du numéro 3977
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 28 jours
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Devenir des concessions hydroélectriques autorisables
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 357 jours
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Renforcement de l'enveloppe allouée à la formation des réservistes opérationnels
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Élargissement de la procédure de l'amende forfaitaire aux contraventions pour non-respect d'un arrêté de police du maire
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Règles de coordination public privé pour l'assurance chômage
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
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Conséquences de la délibération n° 02/ 2023/1.2 du 28 juin 2023 adoptée par le conseil d'administration de Voies navigables de France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 308 jours
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Reconnaissance du titre « Mort pour la France » pour tous les militaires décédés en Afrique du Nord
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation des ambulanciers face aux transports « gratuits »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance d'une mission de service public conférée aux fédérations sportives de pleine nature
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 63 jours
-
Clarification de l'organisation des maisons de sports santé
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
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Nécessité d'une action coordonnée contre les différentes maladies touchant le bétail français
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 161 jours
-
Difficultés rencontrées en matière de scission de copropriété.
- Publiée
- Ministère
- Logement
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