Ancien sénateur
Les questions de Michel Savin
En clair
2 questions correspondent à ces filtres : 2 questions orales sans débat.
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 questions · les dernières publiées d'abord
-
Développement des maisons sport-santé dans le cadre de la stratégie nationale sport-santé
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 6 jours
-
Élargissement de la procédure de l'amende forfaitaire aux contraventions pour non-respect d'un arrêté de police du maire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 27 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)