Sénateur · RDSE
Suivre en RSS : Michel Masset, sénateurLes questions de Michel Masset
En clair
9 questions correspondent à ces filtres : 9 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 questions écrites sur 9, en 56 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9dont 7 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 56 jourssur 7 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 questions · les dernières publiées d'abord
-
Conséquences du délai de publication des statistiques de population sur les scrutins municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Arrêt des versements d'indemnités aux maîtres de stage de protection maternelle et infantile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)