Les questions de Mathieu Darnaud
En clair
Mathieu Darnaud a posé 25 questions écrites et 8 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 21 de ses 25 questions écrites.
- Questions écrites
- 25dont 21 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 21 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
- Questions en séance
- 8orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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29 questions · les dernières publiées d'abord
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Sécurité des Français et pacte républicain
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mort de Lyhanna
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Paralysie des travaux parlementaires
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Difficultés rencontrées par les agriculteurs retraités pour faire face au coût de leur complémentaire santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 238 jours
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PLF pour 2026
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Nécessité de réformer le système d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 7 jours
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Modalités de calcul de la taxe foncière
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Difficultés des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Indemnisation des patients victimes de progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 133 jours
-
Conséquences de l'avis du comité d'alerte sur l'objectif national des dépenses d'assurance maladie concernant la situation des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 175 jours
-
Nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 182 jours
-
Difficultés de mise en oeuvre de la filière responsabilité élargie des producteurs
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 434 jours
-
Scrutin proportionnel
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Résultats des récentes épreuves de vérification des connaissances (EVC) en odontologie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 441 jours
-
Déficit de places dans les écoles vétérinaires françaises
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés rencontrées par les associations qui emploient des salariés à temps très partiel en matière de santé au travail
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 364 jours
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Réforme du mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sécurisation des réseaux d'initiative publique
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Réorganisation fonctionnelle et hiérarchique des services des caisses primaires d'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Zéro artificialisation nette
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Hausse des tarifs pour les résidences hébergeant des jeunes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Transmission des fichiers du système d'immatriculation des véhicules aux maires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 175 jours
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Autorisation de la pratique de l'escalade en milieu naturel
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 245 jours
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Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Accès aux soins palliatifs dans le département de l'Ardèche
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Opérations d'entretien des abords des lignes dans le déploiement de la fibre
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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