Les questions de Martine Berthet
En clair
Martine Berthet a posé 20 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 12 de ses 20 questions écrites.
- Questions écrites
- 20dont 12 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 129,5 jourssur 12 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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27 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des budgets alloués par l'éducation nationale aux collèges de la Savoie et dépenses pédagogiques des EPLE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Taux de TVA applicable à la fourniture et à l'installation de panneaux solaires couplés à une batterie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Nouvelles règles du cumul emploi-retraite et situation de la profession de moniteur de ski
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Valorisation des terres issues des terrassements et remodelage des pistes de sports d'hiver
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Application de la clause de complément de prix aux opérations portant sur les parcelles cédées à la commune de Bourg-Saint-Maurice par l'État pour un euro symbolique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Europe et enjeux de souveraineté sur les matériaux stratégiques
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Encadrement et clarification des pratiques esthétiques soumises à un flou juridique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pérennité du financement des IRT/ITE dans le cadre de France 2030 après la promulgation de la loi de finances pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences du projet de décret relatif à la réforme de la procédure d'appel en matière civile
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Modalités de redistribution de Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales dans les territoires de montagne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Rôle du conseil départemental dans la répartition de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement et du fonds départemental de péréquation
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Politique de solidarité des fournisseurs d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 308 jours
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Simplification du fonctionnement des filières responsabilité élargie des producteurs du secteur des cycles et vélos à assistance électrique et cohérence des fonds de réparation
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Disparition programmée du statut de conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Révision de l'arrêté relatif à l'utilisation de l'espace aérien du 3 décembre 2020
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences de l'article 133 de la loi de finances pour 2025 sur le financement des missions régaliennes dans les aéroports de classe 3
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Gestion des déchets d'activités de soin à risques infectieux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
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Établissements publics des parcs nationaux et projet de loi de finances pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Situation des budgets alloués par l'éducation nationale aux collèges de la Savoie et dépenses pédagogiques des EPLE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Prix de l'électricité pour les industries électro-intensives
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Fléchage des retombées fiscales pour les collectivités territoriales concernées par la réalisation du tunnel Euralpin Lyon-Turin
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Gestion des digues domaniales transférée aux collectivités
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 48 jours
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Fiscalité du biofioul F30
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 140 jours
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Augmentation du poids total autorisé en charge des véhicules utilitaires légers jusqu'à 4,2 tonnes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 553 jours
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Disparition des trains de nuit dans les territoires, en particulier de la ligne Paris - Bourg-Saint-Maurice
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 27 jours
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