Les questions de Marie Mercier
En clair
39 questions correspondent à ces filtres : 39 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 22 questions écrites sur 39 (56 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 39dont 22 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 22 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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22 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir du programme LEADER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Frein à l'aménagement de notre territoire
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Avenir de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 161 jours
-
Décrets d'application de la loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
-
La situation des médecins franco-britanniques
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 196 jours
-
Lutte contre la prostitution des mineurs
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 14 jours
-
Nécessaire consultation des maires
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 77 jours
-
Organisation pratique des relations entre les parlementaires et les administrations déconcentrées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Situation de la médecine scolaire en France
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
-
Mise à disposition des kits Steribox dans nos prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Chasse des oiseaux migrateurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Accès des mineurs enfermés à l'enseignement
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 154 jours
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Manquement à la prestation de compensation du handicap
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
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Logements adaptés aux personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 378 jours
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Prise en charge des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Cancers pédiatriques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Violences sur les personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Inefficacité de Bloctel
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés de recrutement des surveillants de baignade
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 245 jours
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Crédit d'impôt sur les services à la personne et renouvellement de l'agrément retraité
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 343 jours
-
Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 245 jours
-
Rénovation énergétique du bâti communal
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 175 jours
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