Les questions de Marie Mercier
En clair
38 questions correspondent à ces filtres : 38 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 22 questions écrites sur 38 (58 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 38dont 22 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 22 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 16sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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38 questions · les dernières publiées d'abord
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La poursuite du programme « Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Conséquences d'une invalidité reconnue sur le calcul de la pension de retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions de remplacement des grands électeurs empêchés de voter lors des élections sénatoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions dans lesquelles les candidats aux élections sénatoriales peuvent aujourd'hui s'adresser aux grands électeurs de leur département
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Iniquité fiscale et patrimoniale affectant les couples pacsés dont l'un des membres détient des parts d'une société civile immobilière
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Reste à charge supporté par les patients nécessitant un transport sanitaire bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Frais à la charge des entreprises lors d'une modification d'adresse imposée
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Suppression du service de remise de chèques auprès des centres d'encaissement de la direction des finances publiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Avenir du programme LEADER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Frein à l'aménagement de notre territoire
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Stratégie vaccinale de prévention des infections par le virus respiratoire syncytial
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 161 jours
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Décrets d'application de la loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Blocage des facturations des médecins libéraux exerçant au sein d'établissements de santé privés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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La situation des médecins franco-britanniques
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 196 jours
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Lutte contre la prostitution des mineurs
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 14 jours
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Nécessaire consultation des maires
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 77 jours
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Contrôle des initiatives pour pallier la désertification médicale
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Diminution des contrats aidés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Blocage des facturations des médecins libéraux exerçant au sein d'établissements de santé privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Organisation pratique des relations entre les parlementaires et les administrations déconcentrées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Lutte contre le neuroblastome chez l'enfant
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de la médecine scolaire en France
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
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Stratégie du Gouvernement pour lutter contre le glioblastome
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mise à disposition des kits Steribox dans nos prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Chasse des oiseaux migrateurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Accès des mineurs enfermés à l'enseignement
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 154 jours
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Manquement à la prestation de compensation du handicap
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
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Logements adaptés aux personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 378 jours
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Prise en charge des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Cancers pédiatriques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Stratégie du Gouvernement pour lutter contre le glioblastome
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Violences sur les personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Inefficacité de Bloctel
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés de recrutement des surveillants de baignade
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 245 jours
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Crédit d'impôt sur les services à la personne et renouvellement de l'agrément retraité
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 343 jours
-
Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 245 jours
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Rénovation énergétique du bâti communal
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 175 jours
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