Les questions de Marie-Do Aeschlimann
En clair
23 questions correspondent à ces filtres : 23 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 17 questions écrites sur 23, en 196 jours en médiane.
- Questions écrites
- 23dont 17 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 196 jourssur 17 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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23 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en oeuvre effective de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier et publication du décret relatif à l'accès direct
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre de la spécialité infirmière de l'éducation nationale prévue par l'article 5 de la loi relative à la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Indemnités accordées au titre des frais d'avocat engagés par une personne relaxée, acquittée ou bénéficiant d'un non-lieu
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
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Représentation des particuliers employeurs dans les Conseils de prud'hommes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Plan « grand âge » et enquête de la fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
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Universitarisation formation pédicure-podologue
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réingénierie de la formation des psychomotriciens
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
-
Conditions d'exercice des orthophonistes salariés et difficultés d'accès aux soins en orthophonie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Retrait du football américain de la liste des disciplines de haut niveau
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
-
Mise en oeuvre du logiciel Parcours
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 224 jours
-
Application de la loi ratios « patients par soignant »
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 497 jours
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Déduction fiscale des sommes versées au titre de l'obligation alimentaire aux bénéficiaires résidant à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 322 jours
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Aménagement du temps scolaire pour une pratique sportive intensive dès le primaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Intelligence artificielle et conséquences sur la formation et l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 147 jours
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Numerus clausus et capacité de l'offre de formation initiale à la profession d'orthophoniste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement du permis moto par le compte personnel de formation à la suite du décret n° 2024-444 du 17 mai 2024
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
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Comptabilisation des résidences services séniors au nombre des résidences principales
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 336 jours
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Mieux encadrer les classes préparatoires et cours particuliers privés
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 469 jours
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Délais de traitement de la maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 119 jours
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Moyens consacrés à la vaccination des femmes enceintes contre la coqueluche et prévention de cette maladie chez les nourrissons et les enfants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Inclure le dépistage des cancers gynécologiques dans les rendez-vous de prévention
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Octroi de la prime Ségur dans les secteurs sanitaire, médico-social et social associatif
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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Inclure le dépistage des cancers gynécologiques dans les rendez-vous de prévention
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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