Les votes de Marie-Ange Rousselot

Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »