Sénatrice · CRCE-K
Suivre en RSS : Marianne Margaté, sénatriceLes questions de Marianne Margaté
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115 questions correspondent à ces filtres : 115 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 68 questions écrites sur 115 (59 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 115dont 68 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 68 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 46sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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-
Application restrictive de la réforme de la fiscalité énergétique du 1e janvier 2023
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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