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Les textes de Louis Vogel

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proposition de résolution · coauteur Les Républicains

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, sur la proposition de règlement relatif au cadre juridique du 28e régime pour les entreprises - « EU Inc. » - COM(2026) 321 final

Thèmes du Sénat Entreprises Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
Dernière étape
Séance publique au Sénat : adoptée · 31 juil. 2026

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)