Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Louis Vogel, sénateurLes questions de Louis Vogel
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11 questions correspondent à ces filtres : 11 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 10 questions écrites sur 11, en 178,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 11dont 10 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 178,5 jourssur 10 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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11 questions · les dernières publiées d'abord
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Sécurisation, entretien et suivi qualité des prestataires des réseaux de fibre optique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 357 jours
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Pilotage des programmes européens dédiés à la recherche
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 63 jours
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Obligation de rembourser le coût lauréat par certaines collectivités et établissements publics refusant de s'exécuter
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 98 jours
-
Fonctionnaires inaptes définitivement aux fonctions de leur grade
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 105 jours
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Procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Réforme du droit des affaires pour l'Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 294 jours
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Exécution du programme Erasmus+
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 672 jours
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Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 2023 et projets d'équipements sportifs des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
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Inondations récurrentes et protection des territoires
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
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Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
-
Fixation de la date des élections municipales de 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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