Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Louis Vogel, sénateurLes questions de Louis Vogel
En clair
3 questions correspondent à ces filtres : 3 questions orales sans débat.
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
3 questions · les dernières publiées d'abord
-
Evolution récente des règles d'amortissement applicables aux centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Prise en compte des établissements pénitentiaires dans le calcul des obligations de logement social
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 13 jours
-
Projets et concertations sur le parc éolien de Seine-et-Marne/Gâtinais Val-de-Loing
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)