Les questions de Loïc Kervran
En clair
3 questions correspondent à ces filtres : 3 questions écrites.
- Questions écrites
- 3aucune réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
3 questions · les dernières publiées d'abord
-
Stage sous encadrement universitaire imposée aux praticiens à diplôme hors Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Préservation de l'autonomie des établissements publics de santé mentale dans le cadre du renforcement des groupements hospitaliers de territoire
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Obligation d'assurance de responsabilité décennale dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)