Les questions de Loïc Kervran
En clair
Loïc Kervran a posé 2 questions écrites depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; aucune de ses questions écrites n'a encore de réponse publiée.
- Questions écrites
- 2aucune réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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2 questions · les dernières publiées d'abord
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Préservation de l'autonomie des établissements publics de santé mentale dans le cadre du renforcement des groupements hospitaliers de territoire
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Obligation d'assurance de responsabilité décennale dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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