Les questions de Loïc Kervran
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Préservation de l'autonomie des établissements publics de santé mentale dans le cadre du renforcement des groupements hospitaliers de territoire
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Obligation d'assurance de responsabilité décennale dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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