Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Loïc Hervé, sénateurLes questions de Loïc Hervé
En clair
5 questions correspondent à ces filtres : 5 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 5 questions écrites sur 5, en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5dont 5 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 5 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
5 questions · les dernières publiées d'abord
-
Conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite pour les agents publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Menaces sur les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 182 jours
-
Avenir de la gestion de la taxe de séjour par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 140 jours
-
Facturation des secours de montagne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Éligibilité des apprentis à l'aide au financement du permis B
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)