Les questions de Laurent Burgoa
En clair
112 questions correspondent à ces filtres : 112 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 78 questions écrites sur 112 (70 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 112dont 78 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 78 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 29sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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78 questions · les dernières publiées d'abord
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Absence de revalorisation pour les directrices et directeurs d'école du premier degré
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Responsabilité financière des gestionnaires publics locaux
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
-
Décharge totale des directeurs d'école à partir de 10 classes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Enlèvements d'enfants à l'étranger par l'un des parents
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 637 jours
-
Cumul emploi-retraite des policiers nationaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Manque de médecins traitants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Mesures en faveur des particuliers louant leurs biens immobiliers dans le cadre de loyers modérés
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 182 jours
-
Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 126 jours
-
Suppression d'une reconnaissance d'utilité publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Calamités agricoles et comités départementaux d'expertise
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 490 jours
-
Obligation d'affichage du plan de financement
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
-
Délai d'obtention de subventions en période d'inflation
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 196 jours
-
Difficulté à obtenir des données sur le nombre d'usagers de la route sous l'emprise de stupéfiants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 511 jours
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Situation financière des associations de chasse et location de lots domaniaux
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 147 jours
-
Difficultés à transmettre l'occitan-langue d'oc
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Situation financière des cliniques et hôpitaux privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Inspection générale de l'administration et services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 161 jours
-
Densité carcérale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Filière éolienne en Méditerranée en sursis
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Soutien après l'attaque dévastatrice perpétrée le 8 juillet 2024 contre l'hôpital national spécialisé pour enfants Okhmadyt
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Modification du périmètre d'une circonscription législative
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Garantie de transparence et protection de la filière prothétique dentaire française
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Programmation des matchs de Ligue 2
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Pannes répétées des canadairs basés à Nîmes-Garons et manque de techniciens de maintenance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Conséquence sur l'agriculture de la mise en oeuvre du plan eau
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 133 jours
-
Eligibilité des prestations relatives aux équipements connectés au crédit d'impôt en matière d'assistance informatique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
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