Les questions de Kristina Pluchet
En clair
Kristina Pluchet a posé 37 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 29 de ses 37 questions écrites.
- Questions écrites
- 37dont 29 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 29 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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44 questions · les dernières publiées d'abord
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Aides agricoles, sortir de la spirale bureaucratique et rétablir la confiance
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Tarifs d'achat sur le biométhane
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Régulation des espèces nuisibles
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 49 jours
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Nouvelle règlementation nationale sur l'innocuité et l'efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Nécessité d'une réglementation adaptée aux poulaillers mobiles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
-
Subventions des agences de l'eau et équité entre les territoires
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
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Mesures de soutien à l'économie et au pouvoir d'achat
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Protection et rémunération des intervenants participant aux missions judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Négociation de la future convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la Mutualité sociale agricole (MSA)
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Mercosur
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Protection des jeunes consommateurs face aux produits non conformes importés en ligne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Délégation de la police sanitaire unique
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Accords de libre-échange et sacrifice de l'agriculture française et européenne
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Urgence à publier les décrets d'application pour l'amélioration de la prise en charge de la maladie de Charcot
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
-
Déclassement du goéland comme espèce protégée en milieux anthropisés
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Insuffisance du nombre d'accompagnants d'élèves en situation de handicap au collège
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
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Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Sécurisation juridique de la filière engrais minéraux issus de l'économie circulaire
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 245 jours
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Nécessité de sécuriser fiscalement le portage de repas à domicile pour les publics fragiles
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 252 jours
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Difficultés liées à la gestion du lin non récoltable à la suite d'aléas climatiques
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Troubles occasionnés aux élevages riverains par les installations électriques
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Entraves normatives et hausse du coût des fertilisants subies par les agriculteurs
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Nécessité règlementaire d'un protocole modernisé et régulièrement homologué de mesure du bruit des parcs éoliens terrestres
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
-
« Droit à l'erreur » dans le cadre de la politique agricole commune 2023-2027
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 161 jours
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Nouvelle règlementation nationale sur l'innocuité et l'efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Conciliation du dispositif des zones à faibles émissions avec les besoins des territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 105 jours
-
Remplacement des professeurs au lycée
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 224 jours
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Prise en compte du rapport 2024 de l'inspection générale pour la sûreté nucléaire et la radioprotection
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 476 jours
-
Perspectives d'évolution des instruments de mesure de l'impact acoustique des parcs éoliens terrestres
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 6 jours
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Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 259 jours
-
Situation de l'agriculture
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Portée de la réglementation régissant les installations de méthanisation
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
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Règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Transparence des comptes des sociétés de développement des énergies renouvelables bénéficiant de financements publics indirects
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 539 jours
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Préservation des conditions de conduite des engins agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Financement des opérations d'adressage imposées aux petites communes
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 175 jours
-
Accompagnement des mutations de l'économie numérique dues à l'intelligence artificielle
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 287 jours
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Compensation des frais de fréquentation touristique journalière pour les petites communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Statut des servitudes occasionnées par le raccordement des installations productrices d'énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 637 jours
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Autorisation environnementale et consultation du public requises pour l'approbation du protocole de mesure du bruit des parcs éoliens terrestres
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 420 jours
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Suppression de 1 510 postes d'internes pour novembre 2024
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non-paiement des gardes et astreintes des libéraux en Île-de-France depuis janvier 2024
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Entretien phytosanitaire des cimetières
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 231 jours
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