Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Jocelyne Antoine, sénatriceLes questions de Jocelyne Antoine
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27 questions correspondent à ces filtres : 27 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 questions écrites sur 27, en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 27dont 20 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 20 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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3 questions · les dernières publiées d'abord
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Bilan de l'utilisation des fonds de la journée de solidarité
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Sécurité des données biométriques collectées par des applications mobiles pour les titres d'identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vols en montgolfière
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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