Les questions de Jean Sol
En clair
13 questions correspondent à ces filtres : 13 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 9 questions écrites sur 13, en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 9 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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9 questions · les dernières publiées d'abord
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Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 entre l'État et la mutualité sociale agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Ratification parlementaire de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre sur la coopération sanitaire transfrontalière
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Nécessaire publication du décret d'application de la loi du 14 mars 2025 sur la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Consommation d'espace par les installations photovoltaïques dans le cadre de l'objectif du zéro artificialisation nette.
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
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Situation fiscale des travailleurs espagnols de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des personnes accompagnées par des chiens guides d'aveugles ou des chiens d'assistance
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Évaluation et éventuels aménagements du dispositif « Mon Soutien Psy »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Non reconduction des contrats aidés, parcours emploi compétences, et son impact sur les collectivités
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
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Nécessité de repousser la limite d'âge des mandataires siégeant dans les organismes de sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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