Les questions de Jean-Raymond Hugonet
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Définitions officielles · 3
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Blocages administratifs liés à la réforme de l'aide à l'emploi du plateau artistique et exclusion injustifiée des usagers du guichet unique du spectacle vivant
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Taux de TVA applicable aux spectacles vivants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Mise en oeuvre du plan « New Deal mobile » et blocages administratifs liés aux avis des architectes des bâtiments de France
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 20 jours
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Phénomènes croissants de concentration économique dans le secteur du spectacle vivant
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Menaces sur la pérennité des écoles de musique et des associations culturelles territoriales face à l'accumulation de nouvelles charges financières
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 167 jours
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Impact du versement nucléaire universel sur les budgets communaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 62 jours
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Devenir de la profession des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 104 jours
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Réforme de la perception de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 13 jours
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Fermeture de classes dans les écoles primaires rurales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Reconnaissance officielle de la musicothérapie en tant que discipline médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Minoration des populations lors des processus de recensement démographique effectués par l'INSEE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 20 jours
-
Reconnaissance officielle de la médecine du sport en tant que spécialité médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
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