Les questions de Jean-Raymond Hugonet
En clair
36 questions correspondent à ces filtres : 36 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 27 questions écrites sur 36 (75 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 36dont 27 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 27 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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36 questions · les dernières publiées d'abord
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Failles du principe déclaratif en matière énergétique : risque accru d'usurpation de domicile et de résiliation abusive des contrats
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Impact de la hausse du prix du fioul domestique et précarité énergétique dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Impact des divisions parcellaires issues de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et saturation du stationnement dans les communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Réforme de la perception de la taxe d'aménagement : trois ans d'alertes sans changement pour les maires
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Vidéo-verbalisation des poids lourds par les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Notation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Création d'une nouvelle catégorie de chien dits dangereux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Création d'une nouvelle catégorie de chien dits dangereux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Remaniement du dispositif d'aide « pass sport » pour l'année 2025-2026
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
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Déploiement de l'ultra haute définition sur la TNT
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 147 jours
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Remaniement du dispositif d'aide « pass sport » pour l'année 2025-2026
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Déploiement de l'ultra haute définition sur la TNT
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 245 jours
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Préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Différence entre les prévisions et les versements des recettes fiscales de la taxe sur le foncier bâti
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 7 jours
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Application de l'arrêté du 17 mai 2024 modifiant diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
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Nécessité de concilier les enjeux de protection écologique des sites hydrauliques avec la prévention des risques d'inondations
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
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Réparabilité des batteries des véhicules électriques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 14 jours
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Attribution de la prime de résidence pour les personnels hospitaliers de l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 154 jours
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Application des tarifs sur la taxe de publicité extérieure
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Augmentation de la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans la population
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Soutien aux installations solaires en toiture
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
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Différence entre les prévisions et les versements des recettes fiscales de la taxe sur le foncier bâti
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Nécessité de concilier les enjeux de protection écologique des sites hydrauliques avec la prévention des risques d'inondations
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 427 jours
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Arrêt de l'offre « Livres et brochures » du groupe La Poste
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 91 jours
-
Réparabilité des batteries des véhicules électriques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 168 jours
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Abandon d'Orly par Air France
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Attribution de la prime de résidence pour les personnels hospitaliers de l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 308 jours
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Application des tarifs sur la taxe de publicité extérieure
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 231 jours
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Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Situation inquiétante des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Augmentation de la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans la population
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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