Les questions de Jean Pierre Vogel
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2 questions correspondent à ces filtres : 2 questions orales sans débat.
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 questions · les dernières publiées d'abord
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Eligibilité au dispositif Ségur étendu dans les structures relevant de la branche BASSMS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 6 jours
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Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, reversement aux collectivités
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 6 jours
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