Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Jean-Marie Mizzon, sénateurLes questions de Jean-Marie Mizzon
En clair
39 questions correspondent à ces filtres : 39 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 32 questions écrites sur 39 (82 %), en 108,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 39dont 32 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 108,5 jourssur 32 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
39 questions · les dernières publiées d'abord
-
Situation fiscale d'un élu mosellan salarié au Luxembourg
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Hypothèse d'un conflit d'intérêt du maire dans l'exercice de ses délégations
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Interrogations quant à l'article 26 de la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Règlement intérieur du conseil municipal : adoption volontaire et règles de caducité
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Situation de conflit d'intérêts d'un président d'établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre et possibilité de prise d'un arrêté de déport
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Conclusion et signature d'une convention entre une commune et un établissement public de coopération intercommunale et fonctions exécutives exercées par la même personne physique
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Personne redevable de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux perçue au titre des réseaux de communication électroniques en fibre optique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Décision d'exercice d'un droit de préemption communal délégué au Maire partie prenante, en sa qualité personnelle, d'une vente ou d'une acquisition
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Jours fériés dans la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Application par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs d'une circulaire déclarée illégale par le Conseil d'État et actualisation des modalités de rachat
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Prise en charge financière des obsèques d'une personne seule non dépourvue de ressources
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Accumulation de contraintes fiscales et règlementaires qui fragilisent les entreprises de travaux publics et du paysage
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 63 jours
-
Financement de l'édition du livre papier en braille
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
-
Calcul incompréhensible de la taxe d'habitation d'une résidence secondaire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Problèmes générés par l'obtention d'un Kbis
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 77 jours
-
Plan Grand âge et enquête de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 112 jours
-
Permis de louer et modalités de mise en oeuvre des visites dans le cadre des autorisations de mise en location
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 420 jours
-
Permis de louer et contenu de la demande d'autorisation
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
-
Interrogations quant à l'objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 21 jours
-
Conditions dans lesquelles le maire peut donner congé à un locataire d'un logement communal loué sur le fondement de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Conditions d'exercice du droit de priorité prévu par l'article L. 240-1 du code de l'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
-
Modalité de signature des contrats d'assurance par un maire
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
-
Devenir des terrains militaires non urbanisables
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 252 jours
-
Lutte contre le tropilaelaps
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Compétence voierie
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
-
Délibération approuvant une vente immobilière communale
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
-
Compétences des officiers d'état civil
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Conditions d'implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques dans des zones protégées
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 406 jours
-
Contenu de la délégation du conseil municipal au maire quant à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Régularisation d'une sépulture familiale sans concession funéraire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Formalités d'urbanisme requises pour le changement de couleur d'une façade
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
-
Redevance due pour le renouvellement anticipé d'une concession funéraire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal dans le cadre des lois « climat et résilience » et « zéro artificialisation nette »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Reconnaissance et amélioration des conditions de travail des infirmières et infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Vote d'une commune copropriétaire à l'assemblée générale d'une copropriété dont elle est membre
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Contrats d'engagement éducatifs
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
-
Inquiétante progression de la pauvreté en France
- Publiée
- Ministère
- Économie sociale et solidaire, intéressement et participation
- Réponse
- · 245 jours
-
Critères d'attribution des bourses d'études
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 189 jours
-
Réforme du congé parental
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)