Les questions de Jean-Luc Ruelle
En clair
92 questions correspondent à ces filtres : 92 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 74 questions écrites sur 92 (80 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 92dont 74 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 74 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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-
Utilisation de la reconnaissance biométrique dans le cadre du "contrôle d'existence" des retraités résidant à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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