Les questions de Jean-Gérard Paumier
En clair
Jean-Gérard Paumier a posé 16 questions écrites, 7 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 11 de ses 16 questions écrites.
- Questions écrites
- 16dont 11 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 182 jourssur 11 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 5sans réponse publiée
- Questions en séance
- 8orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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18 questions · les dernières publiées d'abord
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Agence régionale de santé et contrôle officiel de la qualité de l'eau des piscines accueillant du public
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
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France Identité et élections
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Modalités du recensement de la population dans les communes de moins de 10 000 habitants
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 70 jours
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Tarification de l'envoi de brochures et de livres
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
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- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Situation des personnels navigants techniques opérant dans les missions héliportées des hôpitaux
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
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Contrôleurs technique deux roues
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
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Préservation des moulins à eau français
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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Généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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Financements publics des laboratoires départementaux d'analyse
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
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Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 182 jours
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Modalités d'attribution des dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Collecte et traitement du plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Départements et effacement de dettes
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 294 jours
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Utilisation des variétés tolérantes aux herbicides pour les cultures d'oléoprotéagineux
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
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Difficultés rencontrées par les collectivités dans le passage au référentiel M57
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
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