Les questions de Jean-Gérard Paumier
En clair
16 questions correspondent à ces filtres : 16 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 11 questions écrites sur 16, en 182 jours en médiane.
- Questions écrites
- 16dont 11 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 182 jourssur 11 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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11 questions · les dernières publiées d'abord
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Modalités du recensement de la population dans les communes de moins de 10 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Tarification de l'envoi de brochures et de livres
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des personnels navigants techniques opérant dans les missions héliportées des hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Contrôleurs technique deux roues
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 448 jours
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Préservation des moulins à eau français
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 119 jours
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Cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
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Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 182 jours
-
Collecte et traitement du plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Départements et effacement de dettes
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 294 jours
-
Utilisation des variétés tolérantes aux herbicides pour les cultures d'oléoprotéagineux
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 189 jours
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Difficultés rencontrées par les collectivités dans le passage au référentiel M57
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
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