Les questions de Jean-Baptiste Blanc
En clair
32 questions correspondent à ces filtres : 32 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 18 questions écrites sur 32 (56 %), en 206,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 32dont 18 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 206,5 jourssur 18 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 12sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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12 questions · les dernières publiées d'abord
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Renforcement de l'ingénierie territoriale des communes propriétaires de logements locatifs sociaux
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Prise en compte des investissements directs des communes en matière de logement social dans le calcul du prélèvement « SRU »
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Droit des aides à la pierre qui pénalise les communes rurales et périurbaines dépourvues de bailleur social
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Dégradation continue des rémunérations indiciaires dans la fonction publique et urgence d'une revalorisation des grilles salariales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Adaptation des règles de stationnement aux réalités des territoires ruraux et périurbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Avenir du programme « Petites villes de demain »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (secteur 3)
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Interprétation et conditions d'application de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Égalité devant l'impôt et intégration fiscale : éviter la double imposition en cas de transmission universelle de patrimoine
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Réexamen de l'interdiction de l'acétamipride au regard des nouvelles recommandations de l'autorité européenne de la sécurité des aliments
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Revalorisation salariale inégalitaire des professionnels de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Régulation des changements d'usage des locaux d'habitation en résidences de location de courte durée
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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