Sénateur · CRCE-K
Suivre en RSS : Ian Brossat, sénateurLes questions d'Ian Brossat
En clair
Ian Brossat a posé 37 questions écrites, 7 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 29 de ses 37 questions écrites.
- Questions écrites
- 37dont 29 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 196 jourssur 29 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
- Questions en séance
- 12orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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40 questions · les dernières publiées d'abord
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Crédit alloués à la rénovation énergétique des logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
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État du logement face à la canicule
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Mouvement de grève illimitée à ADAPEI Corse du Sud
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Fraude à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à Paris
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
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Contournement de l'encadrement des loyers par le recours frauduleux au bail civil
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 15 jours
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Blocage de l'aide humanitaire envoyée par la France dans la Bande de Gaza
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Persistance des discriminations raciales dans l'accès au logement
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 98 jours
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Activité de la police de l'immigration ICE des États-Unis
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Blocage de l'évacuation des lauréats palestiniens du programme PAUSE depuis la bande de Gaza
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Multiplication des agressions et des intimidations visant les librairies indépendantes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 13 jours
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Préservation de l'appartement de Jacques Prévert de la cité Véron à Montmartre (Paris 18e)
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
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Menace de disparition des trains de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Mise en oeuvre des engagements gouvernementaux relatifs à la prévention et à la prise en charge du chemsex
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 238 jours
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Menaces sur l'avenir de l'institut mutualiste Montsouris
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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Conditions d'adoption de la proposition de loi réformant le mode d'élection à Paris, Lyon et Marseille
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Respect par la France de ses engagements internationaux concernant l'occupation illégale des territoires palestiniens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 252 jours
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Ouverture du Palais de la découverte à Paris
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 259 jours
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Disparition programmée du service public des impôts à Paris
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 252 jours
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Risque de famine à grande échelle et accès humanitaire à Gaza
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 329 jours
-
Situation à Gaza
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sanctions à l'encontre de colons israéliens impliqués dans des crimes de guerre en Cisjordanie occupée
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 280 jours
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Torture et privation de soins, la situation des personnels médicaux palestiniens détenus par Israël
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
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Conséquences de la forfaitisation mensuelle des allocations chômage sur le pouvoir d'achat des demandeurs d'emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 112 jours
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Coupes budgétaires dans les universités françaises
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 224 jours
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Modernisation de l'enseigne des marchands de presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Opération "Mur de Fer" lancée par le Gouvernement d'extrême-droite israélien en Cisjordanie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
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Renforcement de la surveillance des groupuscules d'extrême droite et protection des militants visés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Suppression de postes d'enseignants et de classes et fin de la décharge pour les directeurs d'écoles à Paris
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 34 jours
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Crise démocratique et institutionnelle en France
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Déclarations inquiétantes du président argentin d'extrême-droite sur les droits des femmes et des minorités de genre
- Publiée
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- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 315 jours
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Suppression des financements du programme permettant de loger des lycéens étrangers scolarisés à Paris
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 434 jours
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Suspension des missions de service civique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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Déménagement du service de psychiatrie et d'addictologie du site Tarnier de l'Hôpital Cochin au sein de l'hôpital gériatrique La Collégiale
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- Ministère
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Projet d'installation du musée MansA : impacts et risques sur la Monnaie de Paris
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 196 jours
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Menace d'interdiction du Hadash et pressions politiques exercées sur la gauche israélienne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Ouverture de la Maison du dessin de la presse à Paris
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
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Pénurie de logements à Paris et dans les grandes villes françaises
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 20 jours
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Prise en charge des mineurs non accompagnés dans le 7ème arrondissement de Lyon
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Détournement de la hausse des pensions d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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Hausse inquiétante des agressions homophobes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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