Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Hervé Marseille, sénateurLes questions d'Hervé Marseille
En clair
Hervé Marseille a posé 13 questions écrites et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 10 de ses 13 questions écrites.
- Questions écrites
- 13dont 10 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 115,5 jourssur 10 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
11 questions · les dernières publiées d'abord
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1er mai et état du débat public
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Commission du redécoupage électoral
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Financement de l'enseignement privé sous contrat d'association
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
-
Tarifs préférentiels pour les déplacements des enfants organisés par les communes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Moratoire des machines à voter
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Crématoriums pour animaux et risques de pollution
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 112 jours
-
Produit des amendes de police
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Accessibilité du code de la route aux personnes sourdes en Ile-de-France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Inclusion des véhicules rétrofités dans le dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 175 jours
-
Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 497 jours
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