Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Hervé Marseille, sénateurLes questions d'Hervé Marseille
En clair
Hervé Marseille a posé 13 questions écrites et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 10 de ses 13 questions écrites.
- Questions écrites
- 13dont 10 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 115,5 jourssur 10 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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3 questions · les dernières publiées d'abord
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Bouclier tarifaire 2023 et bailleurs sociaux
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Conseils régionaux de l'ordre des médecins et groupes d'imagerie médicale privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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