Ancien sénateur
Les questions d'Henri Leroy
En clair
25 questions correspondent à ces filtres : 25 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 21 questions écrites sur 25, en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 25dont 21 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 21 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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25 questions · les dernières publiées d'abord
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Dérive budgétaire préoccupante de l'aide juridictionnelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Exclusion des représentants de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) des principales instances de concertation sur les services aux familles
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 378 jours
-
Absence de stratégie nationale cohérente pour lutter contre la vacance de logements dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 77 jours
-
Inégalité persistante d'accès à la formation pour les élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 70 jours
-
Financement public des centres de recherche politique
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 35 jours
-
Fortes inquiétudes exprimées par de nombreux ostéopathes concernant l'avenir de leur profession
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
-
Graves dysfonctionnements constatés dans la mise en oeuvre de la Responsabilité élargie du producteur pour le secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Fraudes massives affectant le dispositif MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
-
Conséquences économiques majeures de la surtaxe américaine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 133 jours
-
Effets de la réforme des redevances de l'eau sur les jeunes agriculteurs des Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 224 jours
-
Difficultés économiques majeures rencontrées par les casinos en France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 287 jours
-
Lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la protection sociale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Déserts médicaux et médecins formés à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Préoccupations liées à la transition de l'indication géographique « Absolue Pays de Grasse » vers le régime des indications géographiques protégées agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Baisse alarmante de la natalité en France
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
-
Créances détenues par les structures hospitalières françaises à l'égard des patients étrangers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Insuffisance des moyens humains et techniques de Météo France face à la recrudescence des événements climatiques extrêmes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 98 jours
-
Utilisation des aides publiques par les grandes entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 42 jours
-
Fonctionnement et coût du conseil d'évaluation des fraudes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
-
Préoccupations liées à la transition de l'indication géographique « Absolue Pays de Grasse » vers le régime des indications géographiques protégées agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 217 jours
-
Baisse alarmante de la natalité en France
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 196 jours
-
Insuffisance des moyens humains et techniques de Météo France face à la recrudescence des événements climatiques extrêmes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 238 jours
-
Utilisation des aides publiques par les grandes entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
-
Déserts médicaux et médecins formés à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la protection sociale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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