Ancien sénateur
Les questions d'Henri Cabanel
En clair
Henri Cabanel a posé 21 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 16 de ses 21 questions écrites.
- Questions écrites
- 21dont 16 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 150,5 jourssur 16 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
1 question · les dernières publiées d'abord
-
Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les patientes victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)