Sénatrice · SER
Suivre en RSS : Hélène Conway-Mouret, sénatriceLes questions d'Hélène Conway-Mouret
En clair
Hélène Conway-Mouret a posé 19 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 15 de ses 19 questions écrites.
- Questions écrites
- 19dont 15 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 15 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 5sans réponse publiée
- Questions en séance
- 8orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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5 questions · les dernières publiées d'abord
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Affectation des recettes issues de la « journée de solidarité »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Recommandations de certains postes diplomatiques et consulaires aux Français nés à l'étranger les encourageant à solliciter systématiquement un certificat de nationalité française
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Difficultés des bacheliers français établis hors de France pour constituer leur dossier social étudiant
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Refus de financement et refus d'ouverture de compte bancaire opposés aux Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Gel des pensions complémentaires versées par l'Agirc-Arrco
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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